Formulaire de réclamation pour violation du droit d’auteur

Si vous pensez de bonne foi que tout matériel fourni par le biais du Service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification à LeRieur demandant que le contenu ou l’accès au contenu soit supprimé, conformément au Digital Millennium Copyright Act («DMCA»), en remplissant le formulaire suivant.

(Voir 17 USC 512 (c) (3) et https://www.copyright.gov pour plus de détails).

Si ce formulaire ne fonctionne pas ou si vous ne souhaitez pas l’utiliser envoyer un mail a contact.ideekdo@gmail.com

Informations sur le droit d'auteur

Je suis titulaire du droit d'auteurJe représente le détenteur du droit d'auteur

Identifiez l'œuvre protégée:
Vous pouvez nous donner une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous possédez et une brève description des œuvres, joindre une copie des œuvres ou nous envoyer l’URL d’un site Web qui affiche les œuvres que vous possédez. Pour soumettre plusieurs revendications, séparez les URL par un "," ou un saut de ligne.

Autres:

Confirmation légale
J'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus comme présumé enfreint n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

OUI

Les informations contenues dans cette notification sont exactes et je jure, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

OUI

Votre signature numérique
En tapant votre nom complet, vous nous fournissez votre signature numérique, qui est aussi juridiquement contraignante que votre signature physique. Veuillez noter que votre signature doit correspondre exactement aux prénoms et aux noms que vous avez inscrits en haut de ce formulaire pour que votre soumission soit acceptée.